Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent de fa\u00e7on exclusive aux relations commerciales actuelles et futures entre l’Armurerie Rep’arm 34, dont l’adresse est<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n – Code APE 33.11z; et le client internaute ayant command\u00e9 sur le site\u00a0..\/<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont syst\u00e9matiquement port\u00e9es \u00e0 la connaissance de chaque internaute acheteur pour lui permettre de passer commande.<\/p>\n\n\n\n Lors de sa commande, l’internaute indiquera son parfait accord avec les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Par cons\u00e9quent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site reparm34.com<\/a> vaut acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et ce dans leur int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 2 – PRIX<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le prix des articles figurant sur le site sont exprim\u00e9s en Euros toutes taxes comprises conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation fiscale fran\u00e7aise (Taux de TVA = 20%) hors frais de port.<\/p>\n\n\n\n Les frais de port sont en plus et \u00e0 la charge de l’acheteur et seront clairement indiqu\u00e9s lors de la commande. Les frais de port sont calcul\u00e9s en fonction du poids et du volume de la commande. Les articles command\u00e9s demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de l’Armurerie rep’arm34 jusqu’au complet paiement du prix.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n Tous les prix sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir le site, \u00ab\u00a0L’Armurerie rep’arm34\u00a0\u00bb contactera le Client pour l’avertir de l’erreur effectu\u00e9e par ses services et lui rappellera que la Commande sera factur\u00e9e aux conditions corrig\u00e9es. Cependant, en cas de refus des conditions corrig\u00e9es, le Client sera libre d’annuler la Commande<\/p>\n\n\n\n corrig\u00e9e sans p\u00e9nalit\u00e9. \u00a0\u00bb La vente \u00e0 perte est r\u00e9gie par les articles L 420-5 et L 442-2 du code du commerce\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n Toutes les commandes prises concernant des articles indiqu\u00e9s en \u00ab\u00a0Rupture de stock\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0En cours d’approvisionnement\u00a0\u00bb ne seront pas garanties en prix mais seront remboursables si le client en fait la demande.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 3 – COMMANDE, DISPONIBILITE ET VALIDATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les informations saisies par l’acheteur lors de sa commande sur le site https:\/\/reparm34.com\/<\/a> l’engagent. En cas d’erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es de livraison du destinataire, l’Armurerie rep’arm34 ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de l’impossibilit\u00e9 dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les articles command\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Les offres de produits sont propos\u00e9es dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n En validant \u00e0 la fin du processus de commande, l’acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance et accepte l’int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pleinement et sans r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par l’Armurerie rep’arm34 constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues entre l’Armurerie rep’arm34 et son client.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 4 – REGLEMENTATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les ventes d’armes soumises \u00e0 la r\u00e9glementation fran\u00e7aise sont strictement interdites aux mineurs sur le site\u00a0https:\/\/reparm34.com\/<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Certains articles propos\u00e9s sur le site\u00a0https:\/\/reparm34.com\/<\/a> <\/a>sont soumis \u00e0 la r\u00e9glementation fran\u00e7aise sur les armes.<\/p>\n\n\n\n Ainsi les armes et mat\u00e9riels de B, C et D cat\u00e9gorie sont livrables uniquement sur le territoire fran\u00e7ais, corse, Monaco. (Voir la page r\u00e9glementation).<\/p>\n\n\n\n Dans les pays de la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne (hormis la France) ne sont livrables que les articles en vente libre en France.<\/p>\n\n\n\n L’acheteur devra, dans un d\u00e9lai de trois jours ouvr\u00e9s \u00e0 dater de commande, fournir les documents obligatoires exig\u00e9s par la r\u00e9glementation qui lui sont r\u00e9clam\u00e9s lors de sa commande pour que la dite commande soit recevable.<\/p>\n\n\n\n Les armes de cat\u00e9gorie B sont exp\u00e9di\u00e9es en deux parties \u00e0 48 heures d’intervalles.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 5 – PAIEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement des achats s’effectue soit par :<\/p>\n\n\n\n Paiement par carte bancaire :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le paiement est r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales du syst\u00e8me de paiement s\u00e9curis\u00e9 de notre banque. La transaction est prot\u00e9g\u00e9e par 3 D SECURE. Vous pouvez saisir en toute s\u00e9curit\u00e9 votre num\u00e9ro de carte bancaire et sa date d’expiration. Ces informations sont crypt\u00e9es et ne peuvent \u00eatre intercept\u00e9es ou modifi\u00e9es avant d’\u00eatre envoy\u00e9es sur le serveur web de la banque. En aucun cas l’Armurerie rep’arm34 ne prend connaissance ni ne conserve des informations relatives \u00e0 votre carte bancaire. A la fin de la transaction, le serveur de la banque pr\u00e9sente \u00e0 l’acheteur un ticket \u00e9lectronique, reprenant tous les \u00e9l\u00e9ments relatifs au paiement et au r\u00e9sultat de la demande d’autorisation bancaire (transaction accept\u00e9e ou annul\u00e9e). Le compte du client est alors d\u00e9bit\u00e9 d\u00e8s la validation en ligne de la commande.<\/p>\n\n\n\n 3D Secure est un protocole s\u00e9curis\u00e9 de paiement par carte bancaire sur internet.<\/strong><\/p>\n\n\n\n 3D Secure est une nouvelle m\u00e9thode de s\u00e9curisation des paiements qui permet de limiter les fraudes et de s\u00e9curiser encore plus les paiements en demandant \u00e0 la personne qui paye en ligne une information suppl\u00e9mentaire connue que d’elle.<\/p>\n\n\n\n Une fois votre carte de cr\u00e9dit saisie et les premi\u00e8res v\u00e9rification bancaires faites, vous basculez alors sur le site Internet de votre banque. Sur cette page, vous devrez alors confirmer votre identit\u00e9 par la saisie de votre date de naissance ou de toute autre information qui aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e par votre banque. L’information demand\u00e9e d\u00e9pend de chaque \u00e9tablissement bancaire.<\/p>\n\n\n\n La plupart des banques demandent votre date de naissance. D’autres banques demandent qu’au pr\u00e9alable vous ayez cr\u00e9\u00e9 un identifiant personnel.<\/p>\n\n\n\n V\u00e9rifiez aupr\u00e8s de votre agence bancaire quel syst\u00e8me a \u00e9t\u00e9 mis en place afin de ne pas \u00eatre pris au d\u00e9pourvu lors de votre achat.<\/p>\n\n\n\n Paiement par ch\u00e8que :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le paiement par ch\u00e8que bancaire n’est possible qu’au moyen d’un ch\u00e8que d’une banque domicili\u00e9e en France. Le ch\u00e8que Bancaire doit \u00eatre joint au bon de commande, ainsi qu’aux pi\u00e8ces justificatives relatives \u00e0 l’article command\u00e9 (envoie d’une copie de pi\u00e8ce d’identit\u00e9 obligatoire) (cf.article 4) et envoy\u00e9 \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n Mr Daugeard Michel Rep’arm34 7 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 34700 Lod\u00e8ve – FRANCE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Attention: Les commandes en r\u00e8glement par ch\u00e8que ne sont valid\u00e9es qu’\u00e0 r\u00e9ception du ch\u00e8que dans nos locaux (la disponibilit\u00e9 des articles contenus dans la commande ne peux \u00eatre donc garantie).<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n ARTICLE 6 – DELAI ET LIVRAISON<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les articles achet\u00e9s sur le site https:\/\/reparm34.com\/<\/a> sont livrables uniquement dans la zone EUROPE. (cf article 2)<\/p>\n\n\n\n Les livraisons sont effectu\u00e9es par Colissimo (domicile et point de retrait). L’Armurerie Rep’arm34 n’est nullement responsable d’un eventuel manquement de la part du transporteur<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9lais de livraison g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9s sont de 2 \u00e0 5 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de l’exp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n Les livraisons vers les DOM ne sont plus possibles du fait de la nouvelle r\u00e8glementation impos\u00e9e par la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu’\u00e0 titre indicatif pour la France m\u00e9tropolitaine<\/strong> (hors Corse et pays \u00e9trangers) et ne concernent que les jours ouvr\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n A noter que les d\u00e9lais de livraison sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9s en fonction de la disponibilit\u00e9 des articles.<\/p>\n\n\n\n L’Armurerie Rep’arm34 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de fractionner les livraisons.<\/p>\n\n\n\n Les frais de port n’\u00e9tant factur\u00e9s qu’une seule fois.<\/p>\n\n\n\n Les articles sont livr\u00e9s par le transporteur \u00e0 l’adresse de livraison indiqu\u00e9e par l’acheteur lors de sa commande.<\/p>\n\n\n\n Les marchandises voyagent aux risques du client ; il appartient \u00e0 ce dernier de v\u00e9rifier l’\u00e9tat du colis, lors de la livraison, et de formuler les r\u00e9serves le cas \u00e9ch\u00e9ant au transporteur par Lettre recommand\u00e9e dans les trois jours suivant r\u00e9ception du colis (art. 105 du code du commerce).<\/p>\n\n\n\n N’oubliez pas de nous pr\u00e9venir par un courrier parall\u00e8le auquel il conviendra de joindre une copie de la lettre de r\u00e9clamation adress\u00e9e au transporteur.<\/p>\n\n\n\n Elle s’engage \u00e0 tout mettre en oeuvre pour solutionner les probl\u00e8mes de livraison par contre elle est tenue de respecter les d\u00e9lais de r\u00e9clamations que lui impose les transporteurs.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 7 – RETRAIT MAGASIN<\/strong><\/p>\n\n\n\n Vous souhaitez acheter sur armurerie-maison-blanche.fr et r\u00e9cup\u00e9rer vos achats en magasin ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Consultez notre liste de questions\/r\u00e9ponses ci-dessous pour conna\u00eetre toutes les modalit\u00e9s du retrait en magasin.<\/p>\n\n\n\n Le service \u00ab\u00a0retrait en magasin\u00a0\u00bb est-il gratuit ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ce service vous est offert et ce, quel que soit le montant de votre achat ou le produit que vous achetez.<\/p>\n\n\n\n Quel est le d\u00e9lai minimum pour pouvoir retirer ma commande en magasin ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Vous pouvez r\u00e9cup\u00e9rer votre commande en magasin d\u00e8s la r\u00e9ception du mail de confirmation aux heures d’ouverture du magasin uniquement.<\/p>\n\n\n\n Quels sont les produits qui peuvent \u00eatre retir\u00e9s en magasin ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n La majorit\u00e9 des produits qui sont en stock peuvent \u00eatre retir\u00e9s en magasin. Si l’un des produits de votre commande n’est pas disponible directement en magasin, cette fonctionnalit\u00e9 ne vous sera pas propos\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Comment effectuer une commande \u00ab\u00a0retrait en magasin\u00a0\u00bb ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Au moment du choix du mode de livraison, si votre commande ne comporte que des produits disponibles sous 48h, une option suppl\u00e9mentaire vous serra alors propos\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Quels sont les modes de paiement propos\u00e9s pour une commande \u00ab\u00a0retrait en magasin\u00a0\u00bb ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le retrait en magasin ne peut s’effectuer que lors d’un paiement par carte bancaire en ligne.<\/p>\n\n\n\n Je viens d’effectuer une commande \u00ab\u00a0retrait en magasin\u00a0\u00bb, quand puis-je aller la retirer ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Vous pouvez r\u00e9cup\u00e9rer votre commande en magasin d\u00e8s la r\u00e9ception du mail de confirmation aux heures d’ouverture du magasin uniquement.<\/p>\n\n\n\n Ouverture de l’Armurerie :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ferm\u00e9 le dimanche et le lund<\/strong>i<\/p>\n\n\n\n Accueil sur rendez-vous uniquement<\/strong> du mardi au samedi de 9h \u00e0 12h et de 14h \u00e0 19h<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Une autre personne que moi peut-elle retirer ma commande en magasin ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Non, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9videntes, la personne qui vient retirer la commande doit \u00eatre la m\u00eame que celle identifi\u00e9e sur la commande. Veillez \u00e0 bien vous munir d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 8 – RECLAMATION ET DROIT DE RETRACTATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’Armurerie Rep’arm34 est seule habilit\u00e9e \u00e0 traiter toutes les r\u00e9clamations relatives aux produits vendus, \u00e0 leur livraison et \u00e0 leur paiement. <\/p>\n\n\n\n Pour toute question ou information, le service client\u00e8le est disponible \u00e0 par\u00a0E-MAIL\u00a0<\/a>ou par simple courrier \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n reparm34@gmail.com<\/a><\/p>\n\n\n\n Armurerie Rep’arm34, Mr Daugeard Michel, 7 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 34700 Lod\u00e8ve FRANCE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client b\u00e9n\u00e9ficie de 14 jours ouvrables pour retourner son produit, \u00e0 ses frais, accompagn\u00e9 de sa facture \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n Armurerie Rep’arm34, Mr Daugeard Michel, 7 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 34700 Lod\u00e8ve FRANCE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n 8.1 – D\u00e9lai l\u00e9gal du droit de r\u00e9tractation<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, vous disposez d’un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vos produits pour exercer votre droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9. Apr\u00e8s communication de votre d\u00e9cision d’exercer votre droit de r\u00e9tractation dans ce d\u00e9lai de 14 jours, vous disposez d’un autre d\u00e9lai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concern\u00e9s par la r\u00e9tractation, les frais de r\u00e9exp\u00e9dition restant \u00e0 votre charge, les<\/strong> frais initiaux d’envoi ne sont pas remboursables.<\/strong><\/p>\n\n\n\n 8.2 – D\u00e9lai contractuel de r\u00e9traction<\/p>\n\n\n\n Sur www.reparm34.com (produits vendus et exp\u00e9di\u00e9s par Armurerie Rep’arm34), nous vous offrons la possibilit\u00e9 d’exercer votre droit de r\u00e9tractation dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits. Ensuite vous disposez d’un autre d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la communication de votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation pour nous renvoyer le ou les produits concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n En cas de commande contenant plusieurs produits, pass\u00e9s sur le site reparm34.com , le d\u00e9lai de 14 jours pour communiquer votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier produit.<\/p>\n\n\n\n Les modalit\u00e9s d’exercice de votre droit de r\u00e9tractation sont pr\u00e9cis\u00e9es au 8.3.<\/p>\n\n\n\n 8.3 Conditions d’exercice du droit de r\u00e9tractation<\/p>\n\n\n\n En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai vis\u00e9 au 8.2, seul le prix du ou des produits achet\u00e9s seront rembours\u00e9s, les frais de retour restant \u00e0 votre charge.<\/p>\n\n\n\n Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation \u00e0 l’\u00e9tat neuf, et, si possible, accompagn\u00e9s d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimis\u00e9e. En cas de d\u00e9pr\u00e9ciation du produit r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilit\u00e9 peut \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Pour exercer votre droit de r\u00e9tractation, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, vous trouverez ci-joint en Annexe 2 le formulaire-type de r\u00e9tractation \u00e0 nous adresser \u00e0 l’adresse suivante : Armurerie Rep’arm34 34700 Lod\u00e8ve FRANCE<\/strong>. Vous pouvez exercer votre droit de<\/p>\n\n\n\n r\u00e9tractation par tout moyen \u00e0 la Armurerie Rep’arm34 et notamment par courrier postal ou un mail exprimant votre volont\u00e9 de vous r\u00e9tracter sans aucune ambigu\u00eft\u00e9, et mentionnant la commande concern\u00e9e par cette r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n Une fois le formulaire ou la d\u00e9claration de r\u00e9tractation envoy\u00e9e \u00e0 Armurerie Rep’arm34 au plus tard dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concern\u00e9s \u00e0 Armurerie Rep’arm34 soit aupr\u00e8s du magasin Armurerie Rep’arm34, soit en le renvoyant \u00e0 Armurerie Rep’arm34, dans un d\u00e9lai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours \u00e0 compter de l’envoi du formulaire ou la d\u00e9claration de r\u00e9tractation \u00e0 Armurerie Rep’arm34<\/p>\n\n\n\n 8.4 – Remboursement<\/p>\n\n\n\n Pour exercer votre droit de r\u00e9tractation, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, vous trouverez ci-joint en Annexe 2 le formulaire-type de r\u00e9tractation \u00e0 nous adresser \u00e0 l’adresse suivante : Armurerie Rep’arm34, Mr Daugeard Michel, 7 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 34700 Lod\u00e8ve FRANCE<\/strong>. Vous pouvez exercer votre droit de r\u00e9tractation par tout moyen \u00e0 l’ Armurerie Rep’arm34 et notamment par courrier postal ou un mail exprimant votre volont\u00e9 de vous r\u00e9tracter sans aucune ambigu\u00eft\u00e9, et mentionnant la commande concern\u00e9e par cette r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n Une fois le formulaire ou la d\u00e9claration de r\u00e9tractation envoy\u00e9e \u00e0 Armurerie Rep’arm34 au plus tard dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concern\u00e9s \u00e0 Armurerie Rep’arm34 soit aupr\u00e8s du magasin Armurerie Rep’arm34, soit en le renvoyant \u00e0 Armurerie Rep’arm34, dans un d\u00e9lai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours \u00e0 compter de l’envoi du formulaire ou la d\u00e9claration de r\u00e9tractation \u00e0 Armurerie Rep’arm34, les frais de r\u00e9exp\u00e9dition restant \u00e0 votre charge, les frais initiaux d’envoi ne sont pas<\/strong><\/p>\n\n\n\n (Veuillez compl\u00e9ter et renvoyer le pr\u00e9sent formulaire uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat)<\/em><\/p>\n\n\n\n (*) Rayez la mention inutile<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 9 – RESPONSABILITE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les articles propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site www.reparm34.com<\/a> <\/a>sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur.<\/p>\n\n\n\n L’Armurerie Rep’arm34 d\u00e9gage toute responsabilit\u00e9 dans le cas o\u00f9 le contenu des sites accessibles depuis les liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites que le site\u00a0www.reparm34.com<\/a> <\/a>contreviendrait aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur.<\/p>\n\n\n\n Le Client est express\u00e9ment inform\u00e9 que L’Armurerie Rep’arm34 n’est en aucun cas le fabricant ou producteur des articles en vente sur le pr\u00e9sent site et que par cons\u00e9quent sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre recherch\u00e9e par l’internaute en cas de dommages ou pr\u00e9judice subis par des personnes ou des biens. Seule la responsabilit\u00e9 du fabricant pourra \u00eatre recherch\u00e9e par le Client.<\/p>\n\n\n\n Article 10 – Garanties<\/strong><\/p>\n\n\n\n 10.1 – Conformit\u00e9 des produits<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions des garanties l\u00e9gales de conformit\u00e9 et des vices cach\u00e9s (vis\u00e9es dans l’encadr\u00e9 ci-dessous et dont les textes sont pr\u00e9cis\u00e9s en Annexe 1 des pr\u00e9sentes conditions), nous vous remboursons ou nous vous \u00e9changeons les produits apparemment d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter au num\u00e9ro t\u00e9l\u00e9phone indiqu\u00e9 sur le site , accessible indiqu\u00e9 dans l’email de confirmation de commande et accessible dans votre page \u00ab Mon Compte \u00bb ; pour cela il vous suffit de vous identifier \u00e0 l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe.<\/p>\n\n\n\n Les produits doivent nous \u00eatre retourn\u00e9s ou rapport\u00e9s en magasin dans l’\u00e9tat dans lequel vous les avez re\u00e7us avec l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments (accessoires, notice…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi vous seront rembours\u00e9s sur la base du tarif factur\u00e9 et les frais de retour vous seront rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation des justificatifs.<\/p>\n\n\n\n Il est rappel\u00e9 que dans le cadre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le consommateur :<\/p>\n\n\n\n La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s’applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale pouvant \u00e9ventuellement couvrir votre bien. Il est rappel\u00e9 que le consommateur peut d\u00e9cider de mettre en oeuvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypoth\u00e8se, il peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l’article 1644 du Code Civil.<\/p>\n\n\n\n Les dispositions de cet Article ne vous emp\u00eachent pas de b\u00e9n\u00e9ficier du droit de r\u00e9tractation pr\u00e9vu \u00e0 l’Article 8.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 11 – PRODUITS<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si des erreurs s’y sont introduites (photos et descriptifs), en aucun cas, la responsabilit\u00e9 des \u00e9tablissements Rep’arm34 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e. La majorit\u00e9 des produits propos\u00e9s \u00e0 ses clients par la soci\u00e9t\u00e9 Armurerie Rep’arm34 sont disponibles dans notre Armurerie.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 12 – LITIGES ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/strong><\/p>\n\n\n\n La langue des pr\u00e9sentes est la langue fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sent contrat est soumis au droit fran\u00e7ais. Rep’arm34 ne peut \u00eatre tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant mat\u00e9riels qu’immat\u00e9riels ou corporels, qui pourraient r\u00e9sulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialis\u00e9s. Il en est de m\u00eame pour les \u00e9ventuelles modifications des produits r\u00e9sultant des fabricants. La responsabilit\u00e9 des \u00e9tablissements Rep’arm34 sera, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au montant de la commande et ne saurait \u00eatre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgr\u00e9 toutes les pr\u00e9cautions prises dans la pr\u00e9sentation des produits.<\/p>\n\n\n\n En cas de difficult\u00e9s dans l’application du pr\u00e9sent contrat, l’acheteur a la possibilit\u00e9, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .<\/p>\n\n\n\n Il est rappel\u00e9 que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas la garantie contractuelle. Il est rappel\u00e9 qu’en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale et sous r\u00e9serve de l’appr\u00e9ciation des Tribunaux, le respect des dispositions du pr\u00e9sent contrat relatives \u00e0 la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.<\/p>\n\n\n\n En cas de litige, seuls seront comp\u00e9tents : le tribunal de commerce de Lyon pour les litiges entre Entreprises et le tribunal de grande instance de Lyon pour les litiges avec les particuliers<\/p>\n\n\n\n Les r\u00e9clamations ou contestations seront toujours re\u00e7ues avec bienveillance attentive, la bonne foi \u00e9tant toujours pr\u00e9sum\u00e9e chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorit\u00e9 \u00e0 l’entreprise pour obtenir une solution amiable.<\/p>\n\n\n\n Article 13 – Droit applicable – Litiges – Traitement des r\u00e9clamations – M\u00e9diation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Droit applicable :<\/u><\/strong> Le pr\u00e9sent contrat est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise. La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise. En cas de litige les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n Traitement des r\u00e9clamations :<\/u><\/strong> Pour toute r\u00e9clamation vous pouvez contacter le service client\u00e8le aux coordonn\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 l’Article 12 des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez recourir au service de m\u00e9diation pour les litiges de consommation li\u00e9s \u00e0 une commande effectu\u00e9e aupr\u00e8s de l’Armurerie Rep’arm34 sur internet. Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles applicables \u00e0 la m\u00e9diation, tout litige de consommation doit \u00eatre confi\u00e9 pr\u00e9alablement par \u00e9crit au<\/p>\n\n\n\n Service Clients Armurerie Rep’arm34 7 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle<\/strong><\/p>\n\n\n\n 34700 Lod\u00e8ve – FRANCE<\/strong><\/p>\n\n\n\n T\u00e9l. 0628753410<\/strong><\/p>\n\n\n\n E-mail\u00a0<\/strong>reparm34@gmail.com<\/a><\/p>\n\n\n\n Plateforme de R\u00e8glement en Ligne des Litiges :<\/u><\/strong> Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 14 du R\u00e8glement (UE) n\u00b0524\/2013, la Commission Europ\u00e9enne a mis en place une plateforme de R\u00e8glement en Ligne des Litiges, facilitant le r\u00e8glement ind\u00e9pendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n Cette plateforme est accessible au lien suivant :\u00a0..\/odr\/<\/a><\/p>\n\n\n\n ARTICLE 14 – INFORMATIONS NOMINATIVES<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’Armurerie Rep’arm34 s’engage \u00e0 ne pas divulguer \u00e0 des tiers les informations que son client lui communique, celles-ci sont consid\u00e9r\u00e9es comme confidentielles, elles ne sont utilis\u00e9es par les services internes que pour le traitement de sa commande.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant.<\/p>\n\n\n\n Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande directement par E-MAIL <\/a>ou par simple courrier postal en indiquant ses nom, pr\u00e9nom et adresse \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n Armurerie Rep’arm34, Mr Daugeard Michel, 7 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, 34700 Lod\u00e8ve FRANCE T\u00e9l. 0628753410<\/strong><\/p>\n\n\n\n E-mail<\/strong> <\/a>: reparm34@gmail.com<\/p>\n\n\n\n ———————————————————————————————<\/p>\n\n\n\n Informations l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n MAIL<\/a><\/p>\n\n\n\n Informatique et libert\u00e9s – recommandations de la CNIL<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ce site (www.reparm.com) a fait l’objet d’une d\u00e9claration des traitements automatis\u00e9s mis en oeuvre dans le cadre des sites Internet aupr\u00e8s de la Commission nationale de l’informatique et des libert\u00e9s (CNIL) en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Vous disposez d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es vous concernant. Vous pouvez l’exercer<\/p>\n\n\n\n Les informations collect\u00e9es sont destin\u00e9es principalement \u00e0 l’usage de Armurerie Rep’arm34. Elles nous permettent de traiter votre demande, de vous proposer des prestations personnalis\u00e9es et de vous informer sur nos produits et services. Elles sont ainsi utilis\u00e9es \u00e0 des fins de fid\u00e9lisation, de gestion et d’analyses statistiques. Soyez assur\u00e9s que nous collectons vos donn\u00e9es personnelles de fa\u00e7on loyale, et que nous les stockons de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e. Vos donn\u00e9es ne sont pas \u00e0 la disposition du public ou de tiers (\u00e0 l’exception toutefois de nos prestataires techniques lorsqu’ils interviennent sur nos machines, mais ils sont tenus aux m\u00eames obligations de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 que nous). Pour assurer plus pleinement encore la s\u00e9curisation de vos donn\u00e9es (leur transmission entre votre ordinateur et nos machines n’\u00e9tant pas, elle, s\u00e9curis\u00e9e), il vous appartient de conserver secrets vos mot de passe et pseudo. Pour en savoir plus : www.cnil.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n Liens hypertextes et cookies<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le site reparm34.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de reparm.com<\/p>\n\n\n\n Mais reparm34.com n’a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n’assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>\n\n\n\n Le site reparm34.com utilise des traceurs (cookies). 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L’utilisateur du site renonce \u00e9galement \u00e0 exercer tout recours contre Armurerie Rep’arm34 dans le cas de poursuites diligent\u00e9es par un tiers \u00e0 son encontre du fait de l’utilisation et\/ou de l’exploitation illicite du site.<\/p>\n\n\n\n Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Article 1 – Collecte et protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n Vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es par L’Armurerie Rep’arm34.<\/p>\n\n\n\n Une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9signe toute information concernant une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (personne concern\u00e9e); est r\u00e9put\u00e9e identifiable une personne qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un nom, un num\u00e9ro d’identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques, propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.<\/p>\n\n\n\n Les informations personnelles pouvant \u00eatre recueillies sur le site sont principalement utilis\u00e9es par l’\u00e9diteur pour la gestion des relations avec vous, et le cas \u00e9ch\u00e9ant pour le traitement de vos commandes.<\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont les suivantes:<\/p>\n\n\n\n Plateforme, celle-ci enregistre des donn\u00e9es financi\u00e8res relatives \u00e0 la carte de cr\u00e9dit de l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n 1.1. Politique de protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les utilisateurs du pr\u00e9sent site peuvent communiquer \u00e0 l’Editeur, des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant en renseignant les formulaires pr\u00e9sents sur le site et\/ou par tous autres moyens. Ces donn\u00e9es pourront faire l’objet de traitements, automatis\u00e9s ou non, au sens de la loi Informatique et Libert\u00e9s n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et du R\u00e8glement (UE) n\u00b0 2016\/679 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, selon les conditions attach\u00e9es \u00e0 chaque formulaire.<\/p>\n\n\n\n 1.2. Responsable du traitement et finalit\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es dans le cadre du pr\u00e9sent site le sont par l’Editeur, en sa qualit\u00e9 de responsable du traitement. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es pourront \u00eatre utilis\u00e9es par l’Editeur aux fins de traiter les demandes d’informations, de participations, de r\u00e9clamations si l’utilisateur en fait la demande.<\/p>\n\n\n\n 1.3. Modalit\u00e9s d’exercice des droits des utilisateurs<\/strong><\/p>\n\n\n\n L’utilisateur est inform\u00e9 qu’il peut \u00e0 tout moment, mettre en oeuvre son droit de modification, de rectification et de suppression de ses donn\u00e9es personnelles et\/ou d’opposition au traitement de ses donn\u00e9es personnelles en adressant cette demande par courriel \u00e0 l’adresse suivante : amb69670@gmail.com<\/p>\n\n\n\n 1.4. Utilisation des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tous envois d’informations par e-mails, par l’Editeur ne seront r\u00e9alis\u00e9s qu’avec le consentement pr\u00e9alable de l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n Article 2 – Droit d’acc\u00e8s, de rectification et de d\u00e9r\u00e9f\u00e9rencement de vos donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ou par email, \u00e0 l’adresse : reparm34@gmail.com<\/p>\n\n\n\n Toute demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e de la photocopie d’un titre d’identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 sign\u00e9 et faire mention de l’adresse \u00e0 laquelle l’\u00e9diteur pourra contacter le demandeur. La r\u00e9ponse sera adress\u00e9e dans le mois suivant la r\u00e9ception de la demande. Ce d\u00e9lai d’un mois peut \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois si la complexit\u00e9 de la demande et\/ou le nombre de demandes l’exigent.<\/p>\n\n\n\n De plus, et depuis la loi n\u00b02016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilit\u00e9 d’organiser le sort de leurs donn\u00e9es apr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : .<\/a>.\/.<\/a><\/p>\n\n\n\n Les utilisateurs peuvent aussi introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL sur le site de la CNIL : .<\/a>.\/a><\/a><\/p>\n\n\n\n Nous vous recommandons de nous contacter un premier temps le contact au sein de la Plateforme avant de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL, car nous sommes \u00e0 votre enti\u00e8re disposition pour r\u00e9gler votre probl\u00e8me.<\/a><\/p>\n\n\n\n Article 3 – Utilisation des donn\u00e9es<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/a><\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des utilisateurs ont pour objectif la mise \u00e0 disposition des services de la Plateforme, leur am\u00e9lioration et le maintien d’un environnement s\u00e9curis\u00e9. La base l\u00e9gale des traitements est l’ex\u00e9cution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les utilisations sont les suivantes <\/a><\/p>\n\n\n\n Article 4 – Politique de conservation des donn\u00e9es<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n La Plateforme conserve vos donn\u00e9es pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance.<\/a><\/p>\n\n\n\n Dans la mesure raisonnablement n\u00e9cessaire ou requise pour satisfaire aux obligations l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires, r\u00e9gler des litiges, emp\u00eacher les fraudes et abus ou appliquer nos modalit\u00e9s et conditions, nous pouvons \u00e9galement conserver certaines de vos informations si n\u00e9cessaire, m\u00eame apr\u00e8s que vous ayez ferm\u00e9 votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour vous fournir des services.<\/a><\/p>\n\n\n\n Article 5- Partage des donn\u00e9es personnelles avec des tiers<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des soci\u00e9t\u00e9s tierces exclusivement dans l’Union europ\u00e9enne, dans les cas suivants :<\/a><\/p>\n\n\n\n quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicit\u00e9 et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un acc\u00e8s limit\u00e9 aux donn\u00e9es de l’utilisateur, dans le cadre de l’ex\u00e9cution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformit\u00e9 avec les dispositions de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/a><\/p>\n\n\n\n Article 6 – Offres commerciales<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n\n
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